Cour supérieure
Cour supérieure: Les mairesses Fontaine et Paulus demeurent suspendues
Publié le 21/10/2021
Toutes deux suspendues de leurs fonctions pour être intervenues afin d’annuler une contravention qu’avait reçue un citoyen de Pointe-Calumet, les mairesses sortantes de Pointe-Calumet et Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sonia Fontaine et Sonia Paulus, ont vu cette décision de la Commission municipale du Québec être maintenue. C’est ce que la Cour supérieure du Québec vient de décréter dans […]
Activités illégales d’enfouissement: Saint-Joseph-du-Lac obtient un jugement favorable
Publié le 28/07/2021
La Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac, demanderesse en cause, annonce que la Cour supérieure a accordé un jugement favorable par acquiescement dans le cadre du dossier judiciarisé l’opposant à la succession de feue Yolande Legault, à Jean-Charles Legault et à leurs entreprises respectives. La cause en question concerne des activités illégales d’enfouissement menées sur un immeuble appartenant […]
