En octobre dernier le Conseil municipal a adopté un zonage conservation pour un terrain résidentiel m’appartenant à coté de l’école des Pins, au nord de la rue des Pins et contigü à mon projet de conservation et de don écologique de la Pinède privée que beaucoup d’entrevous visitent, surtout en cette période de confinement.
Loin de moi l’idée de m’opposer à la conservation et loin de moi l’idée de développer sans d’abord consulter et rechercher l’acceptabilité sociale, tant auprès de la communauté Okoise que celle voisine de Kanesatake, ce que j’ai fait depuis mes premiers pas de développeur (2004).
Pourquoi cet ajout seulement quelques mois après que des superficies considérables aient été zonées conservation?
Pourquoi précipiter ce changement de zonage alors qu’il n’y a pas de projet de développement en discussion et sachant que tous mes terrains vacants non lotis font l’objet d’un moratoire en cours depuis 2019?
Pourquoi cacher aux contribuables l’impact du coût de cet ajout sur leur fardeau fiscal?
Pour moi la réponse est simple : sous le couvert de la conservation, le maire agit en « cowboy » avec l’argent des contribuables, dans leur dos. Est-ce pour me nuire parce que j’ose ne pas être d’accord avec sa vision de la réconciliation et que je reconnais mon obligation de consulter la communauté Mohawk voisine sur l’utilisation de terres qu’elle et nos gouvernements considèrent leur avoir été volées?
Depuis sa création, ce terrain a toujours été zoné résidentiel, toujours inclus dans le périmètre du noyau villageois. En 2016, lors de la révision du Plan d’urbanisme par l’administration Quévillon, la densité résidentielle de son zonage a même été accrue. L’an dernier, lorsque la Pinède privée a été zonée conservation, le Conseil n’a pas considéré que sa partie boisée faisait partie de la Pinède ou de valeur écologique suffisante pour que ça en valle le coût.
D’un point de vue urbanistique, c’est un terrain exceptionnel pour attirer de jeunes familles, à deux pas du parc optimiste, d’une école primaire, de garderies, de commerces de proximité. Il favorise la circulation piétonne, l’accès des jeunes enfants à l’école sans transport par autobus et aux citoyens de tous âges à tous les services sans utiliser leurs véhicules, donc une diminution des gaz à effets de serre.
Mais par ce changement de zonage SANS consultation publique, l’administration Quévillon a pris une décision au motif obscur entrainant trois conséquences, dont une importante n’a pas du tout été tenue compte dans sa décision, soit le risque financier que devrons assumer les contribuables sans qu’ils en aient été informés et avoir eu une chance raisonnable d’en débattre pour y consentir ou pas:
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Conséquence environnementale – contrairement à ce qu’affirme le maire, la Municipalité accroit la superficie déjà conservée par un ajout de l’ordre de 10% et non du « quart »; contrairement à ce qu’affirme le maire, ce n’est pas « la même forêt » que la Pinède, ce boisé n’a pas été planté par les Sulpiciens ni n’a été aménagé par l’Homme;
Conséquence urbanistique – contrairement à ce que toutes les administrations municipales qui se sont succédées depuis des décennies avaient prévu, la Municipalité se prive d’une partie exceptionnelle de son noyau villageois pour accueillir une cinquantaine de nouveaux ménages;
Conséquence financière – contrairement à ce qu’affirme le maire « qu’il ne payera pas des millions pour le soi-disant préjudice que le propriétaire dit avoir subi », selon la Loi, peu importe le motif, la bonne ou mauvaise foi, lorsqu’une municipalité retire toute valeur commerciale à un terrain privé sans vouloir le compenser, elle s’expose à une poursuite pour expropriation déguisée.
Pourquoi vouloir provoquer inutilement une autre poursuite sur le dos des contribuables?
Et lorsqu’un changement de zonage risque d’avoir un impact important sur le compte de taxe des contribuables, on est en droit de se demander :
Pourquoi ne pas avoir informé les citoyens de cet impact financier d’intérêt public? Pourquoi avoir évité un débat public sur les coûts/bénéfices de cette décision?
À deux reprises, après avoir découvert le changement de zonage, j’ai formellement demandé de rencontrer les membres du Conseil pour discuter de solutions permettant d’éviter ou de minimiser l’impact financier de leur décision sur les contribuables. Refus dans les deux cas, comme si le Conseil cherchait à m’obliger à poursuivre la Municipalité, après m’avoir retiré mes droits de propriétaire.
Le Conseil a-t-il agit avec toute la vigilance qu’un Conseil comparable aurait raisonnablement fait dans les mêmes circonstances?
Se pourrait-il que les membres du Conseil et les membres du CCU n’aient pas été adéquatement informés des conséquences du changement de zonage sur les finances de la Municipalité et celles de ses contribuables?
Et pendant ce temps, un permis vient d’être accordé par l’administration Quévillon pour une construction résidentielle privée dans un lot qui ne m’appartient pas à l’entrée de la Pinède patrimoniale sur l’Annonciation, quelques temps après que cette même administration ait donné sur ce même lot un permis d’abattage de plusieurs dizaines de pins blancs centenaires « hérités des Sulpiciens »… sans commentaires?
Grégoire Gollin
5 mai 2021
Grégoire Gollin écrit une lettre ouverte aux citoyens d’Oka
Publié le 05/05/2021
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Pascal Quevillon
Domaine des Collines