zone agricole

La Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac, demanderesse en cause, annonce que la Cour supérieure a accordé un jugement favorable par acquiescement dans le cadre du dossier judiciarisé l’opposant à la succession de feue Yolande Legault, à Jean-Charles Legault et à leurs entreprises respectives. La cause en question concerne des activités illégales d’enfouissement menées sur un immeuble appartenant […]