qualité de l'environnement
Qualité de l’environnement: Un entrepreneur de Mirabel est coupable de deux infractions
Publié le 19/07/2019
Le 15 mai 2019, l’entreprise 9336-6292 Québec inc. et Stéphane Deslippe, de Mirabel, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement totalisant des amendes de 20 000 $.
À Mirabel: Une entreprise propriétaire d’un terrain est coupable de trois infractions
Publié le 13/07/2019
Le 30 avril 2019, l’entreprise Fibrociment International inc. localisée au Saguenay–Lac-Saint-Jean et propriétaire d’un terrain à Mirabel, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et de deux infractions au Règlement sur les matières dangereuses.