Élections Sainte-Marthe-sur-le-lac
Sainte-Marthe déboutée en Cour supérieure
Publié le 29/04/2020
La Cour supérieure du Québec a donné raison au Regroupement des propriétaires riverains de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Le jugement rendu le 23 mars par la juge l’Honorable Dominique Poulin rejette la demande faite par les avocats de la Ville qui souhaitait faire rejeter la cause.
