À la suite de l’adoption par le gouvernement du Québec de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, la Ville de Saint-Eustache annonce qu&#8217;elle a entièrement revu son règlement sur les animaux.
«Les objectifs de ce nouveau règlement sont, notamment, de garantir un contrôle animalier éthique, d’assurer la sécurité du public et limiter la prolifération des animaux errants sur le territoire», d&#8217;expliquer le conseiller municipal responsable du dossier, Yves Roy.
<h3>Médaille obligatoire pour les chiens et les chats</h3>
Parmi les principales dispositions de ce règlement, soulignons l’obligation pour les propriétaires de chiens et de chats de se procurer une médaille auprès de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides. Les médailles pour chiens et pour chats coûtent 30 $ chacune et sont valides à vie (la médaille est gratuite pour les chiens d’assistance &#8211; preuve obligatoire). En revanche, pour un chat stérilisé, la médaille ne coûte que 5 $.
«Les médailles permettront non seulement d’évaluer la population de chiens et de chats sur l’ensemble du territoire, mais elle facilitera aussi la recherche des animaux perdus grâce au système informatisé de la SPCA: Emili», de renchérir le maire de Saint-Eustache, Pierre Charron. «Ajoutons que les sommes recueillies servent uniquement à payer les frais de fonctionnement de la SPCA et à produire les médailles».
Le port de la médaille est obligatoire pour tous les chiens et les chats et les contrevenants sont passibles d’une amende de 250 $. Notez que les agents de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides dûment identifiés, sont autorisés à émettre des contraventions sur notre territoire en lien avec le règlement concernant les animaux et à vendre des médailles pour chiens et chats.
Par ailleurs, le règlement fixe de nouveaux ratios pour le nombre d&#8217;animaux permis en zone urbaine. Il n&#8217;est désormais pas permis de posséder plus de quatre animaux au total, dont deux chiens au maximum.
<h3>Petit rappel pour les propriétaires de chiens</h3>
Rappelons qu’en vertu du règlement provincial, il est obligatoire, pour tous les chiens de 20 kg (44 lb) et plus, de porter un licou (harnais de tête) ou un harnais lorsqu’ils circulent dans les lieux publics (rues, parcs, espaces verts, etc.) et d’être tenus en laisse d’une longueur maximale de 1,85 m (6 pi).
<h3>Pour obtenir une médaille pour chien ou pour chat :</h3>
<ul>
<li>En ligne:  [www.spcalanaudiere.org/municipalites/ville-de-saint-eustache&#8221;>org/municipalites/ville-de-saint-eustache]
<li>Par téléphone:  1 855 440-7722</li>
<li>En personne:   7695, route 335, Saint-Calixte (Québec)  J0K 1Z0</li>
</ul>
Pour plus d’informations : <a href="https://www.saint-eustache.ca/animaux">www.saint-eustache.ca/animaux</a>
<a href="https://www.saint-eustache.ca/citoyens-reglements-municipaux-et-politiques/principaux-reglements-municipaux">Pour consulter le règlement municipal officiel</a>
<a href="http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/P-38.002,%20r.%201">Pour consulter le règlement provincial</a>
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Le ministère de l&#8217;Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avise la population qu’il a convenu avec la Municipalité d’Oka d’interdire l’accès à la plage du Parc national d’Oka, secteur Ouest, en raison d’une contamination bactériologique élevée.
L’analyse des prélèvements effectués le 26 juillet 2021 a démontré que les eaux de baignade de cette plage n’étaient pas conformes aux normes de qualité bactériologique établies par le Ministère. En conséquence, la population doit s’abstenir de la fréquenter à des fins de baignade tant qu’un avis contraire n’aura pas été diffusé par le Ministère.
Les citoyens peuvent avoir accès à la Plage Oka Est jusqu’à la réouverture de la plage.
Un nouvel échantillonnage est prévu pour aujourd&#8217;hui et les résultats du laboratoire devrait être connus demain.
Rappelons que, pour connaître la qualité bactériologique des eaux de baignade des plages admissibles au <a href="https://www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/env-plage/index.asp">programme Environnement-Plage</a>, il suffit de consulter le site Web du Ministère. On peut aussi s’adresser, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, à la <a href="https://www.quebec.ca/gouv/ministere/environnement/coordonnees/adresses-des-directions-regionales/">direction régionale</a> concernée du Centre de contrôle environnemental du Québec.

Fermeture temporaire de la plage du Parc national d’Oka, secteur Ouest

La Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac, demanderesse en cause, annonce que la Cour supérieure a accordé un jugement favorable par acquiescement dans le cadre du dossier judiciarisé l’opposant à la succession de feue Yolande Legault, à Jean-Charles Legault et à leurs entreprises respectives.
La cause en question concerne des activités illégales d’enfouissement menées sur un immeuble appartenant aux défendeurs, situé en zone agricole. Un jugement favorable par acquiescement signifie que les parties défenderesses citées plus haut ont accepté de répondre aux exigences de la Municipalité.
Conséquemment, la tenue d’un procès de six jours – qui aurait été «coûteux sur le plan des ressources humaines et monétaires», selon les termes utilisés dans un communiqué de presse publié par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac – a été évitée.
<h3>Historique du dossier</h3>
Rappelons que la Municipalité intente des actions concrètes en justice contre les parties défenderesses depuis le début de 2017, suivant le constat d’activités illégales d’enfouissement de matières résiduelles sur l’immeuble susmentionné.
Depuis, de nombreuses démarches ont été menées, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques. Combinées, ces actions ont permis de serrer de manière progressive, mais efficace, l’étau autour des défendeurs, qui n’ont eu d’autre choix que d’acquiescer au jugement et de se conformer aux demandes de la cour, considérant l’ampleur de la preuve accumulée contre eux.
<h3>Résumé du jugement</h3>
En vertu du jugement émis le 16 juin dernier par la juge Johanne Mainville, le tribunal ordonne à la succession de feue Yolande Legault, à Jean-Charles Legault et à leurs entreprises respectives, de:
<ul>
<li>cesser immédiatement tout transport de matériaux, toute activité de remblai ou de déblai et toute opération de dépôt ou d’enfouissement de matières résiduelles sur l’immeuble;</li>
<li>retirer, à leurs frais, les matières résiduelles et matériaux déposés sur l’immeuble;</li>
<li>procéder, à leurs frais, à la réhabilitation complète de l’immeuble conformément à un plan de réhabilitation, lequel devra être approuvé par le ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques avant exécution.</li>
</ul>
De plus, les défendeurs doivent acquitter des frais de justice d’un montant totalisant 50 258,69 $, incluant les frais de caractérisation et les frais d’expertise.
Fonds municipal d’action juridique de l&#8217;UMQ
Le 29 juin dernier, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) confirmait à la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac l’obtention d’une aide financière de l’ordre de 10 000 $, dans le cadre de son Fonds municipal d’action juridique.
Ce fonds vise à assister financièrement les membres de l’UMQ impliqués dans des causes présentant des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. En effet, la situation propre à Saint-Joseph-du-Lac n’est pas unique: d’autres causes concernant des transbordements illégaux sont débattues devant les tribunaux québécois, particulièrement sur les couronnes nord et sud de Montréal.
Ce jugement représente une victoire incontestable pour le maire de Saint-Joseph-du-Lac, Benoit Proulx: «Le conseil municipal et moi nous réjouissons de cette victoire significative qui représente un pas majeur vers notre objectif ultime, la réhabilitation du site. Nous ne pouvions espérer meilleure issue, car la protection du territoire agricole est primordiale et nous n’accepterons jamais, à Saint-Joseph-du-Lac, que des terres agricoles de Saint-Joseph-du-Lac soient compromises pour devenir des sites illégaux d’enfouissement.»
«Je tiens à remercier la députée de Mirabel, Sylvie D’Amours, le ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, Benoit Charrette, ainsi que toute l’équipe du Service de l’urbanisme de la Municipalité, pour leur soutien et leur participation active dans ce dossier. Enfin, je remercie l’Union des municipalités du Québec pour l’aide financière accordée. Ensemble, nous avançons vers un but commun et j’en suis très fier», de conclure M. Proulx.

Un nouveau règlement sur les animaux à Saint-Eustache

Médaille obligatoire pour les chiens et les chats

Petit rappel pour les propriétaires de chiens

Pour obtenir une médaille pour chien ou pour chat :