La Ville de Saint-Eustache tient à rappeler à ses contribuables que les taxes municipales peuvent être acquittées en quatre versements et que le troisième versement du compte de taxes municipales 2021 sera dû le mercredi 4 août prochain.
Les taxes municipales peuvent être acquittées soit auprès des institutions financières qui offrent ce service (à leur comptoir, par guichet automatique, par téléphone, ou par Internet), soit par la poste en faisant parvenir un chèque libellé à l’ordre de la Ville de Saint-Eustache, à l’adresse : Taxation (Mairie), 145, rue Saint-Louis, Saint-Eustache (Québec) J7R 1X9, soit en personne à la mairie ou en le déposant dans la boîte aux lettres extérieure (verrouillée et vidée régulièrement) qui se trouve près de l’entrée de la mairie (porte de côté).
Le dernier versement du compte de taxes sera dû le 6 octobre prochain. Pour plus de renseignements, communiquez avec le SEM au 450 974-5000 ou consultez le site Web de la Ville, à l&#8217;adrersse: [<a href="https://www.saint-eustache.ca/citoyens/taxes-et-evaluation">saint-eustache.ca, onglet Taxes et évaluation</a>].

La Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac, demanderesse en cause, annonce que la Cour supérieure a accordé un jugement favorable par acquiescement dans le cadre du dossier judiciarisé l’opposant à la succession de feue Yolande Legault, à Jean-Charles Legault et à leurs entreprises respectives.
La cause en question concerne des activités illégales d’enfouissement menées sur un immeuble appartenant aux défendeurs, situé en zone agricole. Un jugement favorable par acquiescement signifie que les parties défenderesses citées plus haut ont accepté de répondre aux exigences de la Municipalité.
Conséquemment, la tenue d’un procès de six jours – qui aurait été «coûteux sur le plan des ressources humaines et monétaires», selon les termes utilisés dans un communiqué de presse publié par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac – a été évitée.
<h3>Historique du dossier</h3>
Rappelons que la Municipalité intente des actions concrètes en justice contre les parties défenderesses depuis le début de 2017, suivant le constat d’activités illégales d’enfouissement de matières résiduelles sur l’immeuble susmentionné.
Depuis, de nombreuses démarches ont été menées, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques. Combinées, ces actions ont permis de serrer de manière progressive, mais efficace, l’étau autour des défendeurs, qui n’ont eu d’autre choix que d’acquiescer au jugement et de se conformer aux demandes de la cour, considérant l’ampleur de la preuve accumulée contre eux.
<h3>Résumé du jugement</h3>
En vertu du jugement émis le 16 juin dernier par la juge Johanne Mainville, le tribunal ordonne à la succession de feue Yolande Legault, à Jean-Charles Legault et à leurs entreprises respectives, de:
<ul>
<li>cesser immédiatement tout transport de matériaux, toute activité de remblai ou de déblai et toute opération de dépôt ou d’enfouissement de matières résiduelles sur l’immeuble;</li>
<li>retirer, à leurs frais, les matières résiduelles et matériaux déposés sur l’immeuble;</li>
<li>procéder, à leurs frais, à la réhabilitation complète de l’immeuble conformément à un plan de réhabilitation, lequel devra être approuvé par le ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques avant exécution.</li>
</ul>
De plus, les défendeurs doivent acquitter des frais de justice d’un montant totalisant 50 258,69 $, incluant les frais de caractérisation et les frais d’expertise.
Fonds municipal d’action juridique de l&#8217;UMQ
Le 29 juin dernier, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) confirmait à la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac l’obtention d’une aide financière de l’ordre de 10 000 $, dans le cadre de son Fonds municipal d’action juridique.
Ce fonds vise à assister financièrement les membres de l’UMQ impliqués dans des causes présentant des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. En effet, la situation propre à Saint-Joseph-du-Lac n’est pas unique: d’autres causes concernant des transbordements illégaux sont débattues devant les tribunaux québécois, particulièrement sur les couronnes nord et sud de Montréal.
Ce jugement représente une victoire incontestable pour le maire de Saint-Joseph-du-Lac, Benoit Proulx: «Le conseil municipal et moi nous réjouissons de cette victoire significative qui représente un pas majeur vers notre objectif ultime, la réhabilitation du site. Nous ne pouvions espérer meilleure issue, car la protection du territoire agricole est primordiale et nous n’accepterons jamais, à Saint-Joseph-du-Lac, que des terres agricoles de Saint-Joseph-du-Lac soient compromises pour devenir des sites illégaux d’enfouissement.»
«Je tiens à remercier la députée de Mirabel, Sylvie D’Amours, le ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, Benoit Charrette, ainsi que toute l’équipe du Service de l’urbanisme de la Municipalité, pour leur soutien et leur participation active dans ce dossier. Enfin, je remercie l’Union des municipalités du Québec pour l’aide financière accordée. Ensemble, nous avançons vers un but commun et j’en suis très fier», de conclure M. Proulx.

Activités illégales d’enfouissement: Saint-Joseph-du-Lac obtient un jugement favorable

Lors de leur séance ordinaire du 6 juillet dernier, les membres du conseil municipal d’Oka ont formulé de nouvelles demandes auprès du ministère des Transports du Québec (MTQ) afin d’améliorer la sécurité routière et piétonnière sur le territoire okois.
Ces nouvelles demandes sont les suivantes:
<ul>
<li>Aménager une zone scolaire et de réduire la vitesse à 30 km/h au niveau du parc Optimiste sur la rue Notre-Dame</li>
<li>Réduire la vitesse à 50 km/h sur le chemin d’Oka entre le 1350, chemin d’Oka à Oka et le 4315, chemin d’Oka à Saint-Joseph-du-Lac</li>
<li>Aménager une traverse piétonnière sur la route 344 à la hauteur du parc national d’Oka et d’installer un feu clignotant jaune et rouge</li>
</ul>
<h3>Les autres demandes déjà formulées</h3>
Ces demandes visant à améliorer la sécurité routière et piétonnière sur le territoire de la Municipalité d’Oka s’ajoutent à celles formulées en juin dernier qui étaient les suivantes:
<ul>
<li>Ajouter cinq nouvelles traverses piétonnières sur la route 344 soit devant l’Arboretum, la rue Lefebvre, la rue Olier, la rue Saint-André et la rue Saint-Jean-Baptiste et d’installer des balises flexibles à la traverse existante de la rue Saint-Jacques.</li>
<li>Ajouter des arrêts obligatoires, en direction est et ouest, à l’intersection de la route 344 et du rang Sainte-Sophie.</li>
</ul>
Enfin, La Municipalité d’Oka et ses élus espèrent maintenant que ces nouvelles demandes et celles déjà soulevées seront reçues positivement par le MTQ.

Taxes municipales à Saint-Eustache: troisième versement dû le mercredi 4 août