Saint-Joseph-du-Lac: Une mise en demeure pour empêcher l’abattage d’arbres

Datée du 8 avril dernier, la mise en demeure en question est adressée en vertu de la section 6(a) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, laquelle précise qu’il est « interdit de déranger, de détruire ou de prendre un nid, un abri à nid, un abri à eider, une cabane à canard ou un œuf d’un oiseau migrateur ». Elle est aussi demandée en raison du fait que la saison des oiseaux migrateurs à Saint-Joseph-du-Lac est actuellement en cours et s’étendra jusqu’en août.

Selon l’organisme REgarde Citoyen!, il est important que la loi soit respectée et d’interdire pour le moment l’abattage d’arbres prévu sur le plateau 3 où GBD Construction souhaitent aménager cinq bâtiments de neuf logements chacun. Mais, ultimement, c’est la forêt tout entière du secteur est des Plateaux du ruisseau, et non une partie de celle-ci, que l’organisme souhaite voir être préservée.

« La Municipalité veut en conserver une partie en dehors des plateaux, mais ce n’est pas suffisant, car le boisé restant ne serait qu’un prix de consolation, une décoration qui ferait le tour des habitations existantes et futures. Ce ne serait plus une véritable forêt. Et avec le réchauffement climatique, nous ne pouvons plus nous permettre de perdre un seul pied carré de forêt », de soutenir, par courriel, Jean Baril, au nom de REgarde Citoyen!

Expropriation acceptée par GBD

L’envoi de cette mise en demeure coïncide avec la publication, le 6 avril, d’un communiqué de presse annonçant que la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac était maintenant propriétaire des terrains que GBD Construction n’avait pas encore accepté de lui céder et pour lesquels une procédure d’expropriation avait été enclenchée en août dernier.

Il s’agit de terrains d’une superficie de quelque 1 900 000 pieds carrés (environ 17 hectares) constitués « de boisés, de cours d’eau et de milieux naturels d’intérêt ». En fait, GBD Construction n’a pas contesté l’expropriation proprement dite de ces terrains jugés non ‘’construisibles’’, mais ne s’entend pas sur le montant à recevoir.

C’est le Tribunal administratif du Québec qui verra maintenant à régler cette question d’indemnité devant être versée au promoteur immobilier. Une décision devrait être rendue d’ici une période variant entre six mois ou un an, à moins qu’une entente de gré à gré survienne d’ici là.

À ce terrain s’ajoutera, très prochainement, une superficie de 1 200 000 pieds carrés (quelque 11 hectares) issue de l’acquisition par voie de gré à gré du boisé du ministère des Transports. Cet ajout est situé à l’extrémité est du terrain faisant l’objet de l’expropriation et sera acquis, dans ce cas-ci, au coût de 122 000 $ selon les explications fournies lors de la séance du 5 avril par le directeur général de la Municipalité, Stéphane Giguère.

Pour ce qui est des terrains où GBD Construction où souhaite construire, il n’est pas dans l’intention de la Municipalité de les acquérir. « GBD a toutes les autorisations requises, que ce soit de la Municipalité ou du Ministère. On ne peut l’empêcher de construire, sinon nous serions poursuivis. On n’a pas voulu aller dans cela », a tenu à préciser, toujours lors de cette séance du 5 avril, le maire Benoit Proulx qui a promis, lorsqu’interpellé à ce sujet, que la Municipalité va s’assurer que GBD Construction a bel et bien obtenu les plus récents certificats d’autorisation du Ministère pour construire.

De l’avis de la citoyenne Denise Proulx, le Ministère aurait cependant clairement interdit quelconques travaux que ce soit entre avril et septembre pour permettre une évaluation plus exhaustive de ce que sont les milieux humides du plateau 3.

Notons, enfin, que le règlement donnant l’autorisation de la Municipalité d’aller de l’avant avec son projet sur le plateau 3 devrait être adopté à la séance du mardi 3 mai prochain. L’organisme REgarde Citoyen! invite les citoyens à s’y rendre en grand nombre afin de s’y opposer.

Enfin, mentionnons qu’au moment d’écrire ces lignes, la Municipalité n’avait pas encore répondu à la mise en demeure qui lui a été adressée.