Publisacs: Le maire de Mirabel revient sur ce gain important

Le jugement de la Cour dans le dossier des Publisacs à Mirabel est finalement tombé le 20 avril dernier. Après plus de deux ans de démarches, le juge a reconnu la légitimité du règlement que la ville a mis en place à l’automne 2019. 

Le maire Patrick Charbonneau est heureux de la décision. « Ce sur quoi on est le plus fier, c’est que le juge a très bien compris la démarche qu’on a entreprise avec ce règlement municipal », affirme-t-il. En effet, l’ensemble des demandes faites par TC Transcontinental dans cette cause a été rejeté. 

Retour sur les démarches

À la mise en place du règlement en 2019, Mirabel avait alors reçu une mise en demeure du distributeur TC Transcontinental. Il cherchait alors à faire retirer le règlement, ce que la Ville a refusé. Les démarches se sont ensuite échelonnées sur deux ans à cause de la pandémie qui a entre autres causé le ralentissement des tribunaux. Ceci crée un précédent pour les villes qui voudraient rejoindre le mouvement.

D’autres villes pourraient suivre

Montréal a également emboîté le pas, il y a maintenant quelques semaines, dans ce combat contre les Publisacs. Pour Patrick Charbonneau, le signe est évident. Déjà, Mirabel peut réduire significativement ses déchets, mais Montréal pourra en faire tout autant, étant le plus grand consommateur de Publisac.

« Je suis convaincu que d’autres villes vont embarquer, parce que c’est un geste facile à poser et qui ne brime personne », souligne-t-il. L’établissement d’un tel règlement ne sort en rien du champ de compétence municipal. Plusieurs compagnies sont également bien au courant des bienfaits de ne plus imprimer les circulaires, montrant un changement de mentalité. Elles ont plutôt opté pour la version numérique de celle-ci pour réduire son empreinte écologique.

Un apport écologique

L’idée même du règlement lors de son imposition en 2019 était de réduire les déchets au site d’enfouissement. L’impact écologique de ce geste ne s’arrête cependant pas là. Selon le maire de Mirabel, le ramassage des déchets comportant des Publisacs humides était plus dispendieux, comme les coûts pour la ville en matière de collectes de résidus sont calculés selon le poids. « Ç’a l’air de rien, mais un Publisac qui est laissé à prendre l’eau pour ensuite être mis dans la poubelle, ça coûte plus cher », ajoute-t-il. L’aspect économie, non seulement pour la Ville, mais également pour les citoyens à travers leurs taxes, devient donc important.

Une part importante de ce qui se retrouve dans le bac à déchet est de la matière qui pourrait être recyclée comme les circulaires. Plusieurs sites d’enfouissements sont près d’atteindre leur capacité maximum sans possibilité d’agrandissement. « Si un autre site plus loin a de la capacité, je dois faire le transport de ma matière jusqu’à ce site-là. Ça coûte plus cher pour les citoyens et je ne suis pas plus avancé, parce que le transport a créé ce qu’on veut réduire : les gaz à effets de serre », explique le maire de Mirabel.

Transcontinental veut faire appel

Au moyen d’un communiqué sorti le 21 avril, TC Transcontinental a annoncé faire appel de la décision. La compagnie y écrit que le jugement créerait un précédent important et « pourrait avoir des impacts sur la distribution du Publisac dans l’ensemble des régions du Québec. » L’entreprise ajoute également que l’option du retrait de la réception des circulaires est toujours possible et que plus de 200 000 foyers s’en prévalent partout dans la province.

« Je comprends qu’il y ait des dommages pour cette compagnie, mais qu’est-ce qui est le plus important : le dommage privé d’une entreprise ou l’intérêt collectif de pouvoir préserver ce qui nous a été donné, soit la Terre ? », questionne Patrick Charbonneau. La Ville de Mirabel a ainsi fait son choix, basé sur cette même question.Le choix reste malgré tout entre les mains des citoyens s’ils souhaitent recevoir ou non le Publisac chez lui. Des autocollants sont prévus à cet effet et distribués à l’hôtel de ville et dans les bibliothèques municipales.