Publisac: La Cour d’appel refuse la cause de Transcontinental

La Cour d’appel a rendu son verdict le 3 juillet dernier face au règlement encadrant les publisacs à Mirabel. Elle a finalement donné raison à la ville quant à la légitimité d’un tel règlement.

Après plusieurs mois de combat, la Ville de Mirabel a finalement eu un jugement favorable complet pour son règlement de contrôle des publisacs. La Cour d’appel a en effet confirmé la validité du jugement rendu par le procès précédent en rejetant la cause.

« Ce qui est dit, c’est qu’il n’y a pas eu, dans la première cause, d’éléments qui font qu’il y aurait pu avoir un mauvais jugement », explique Patrick Charbonneau, maire de Mirabel. Cette décision amène ainsi l’idée que le poids environnemental est plus important que le préjudice causé par la restriction imposée à Mirabel.

Le maire de Mirabel souligne le bonheur d’une telle réponse. Il mentionne le désagrément que sont les imprimés publicitaires pour plusieurs citoyens, qui ne font que les mettre dans le recyclage sans vraiment les regarder. Le choix est maintenant le leur entre le recevoir et le refuser.

« Et on a travaillé à l’intérieur de notre champ de compétences. On a été capable de trouver une solution avec les outils législatifs qu’on avait entre les mains », confirme le M. Charbonneau, en parlant de la bataille David contre Goliath.

Un règlement peu complexe

Le règlement en lui-même permet aux citoyens d’apposer un collant fourni par la Ville dans leur boîte aux lettres pour signifier leur intérêt envers les publisacs. « Il n’est pas distribué systématiquement partout, contrairement à avant où il fallait mettre un collant rouge si on n’en voulait pas », explique le maire, soulignant avoir simplement renversé la façon de voir le problème. 

Il simplifie ainsi la tâche aux citoyens, s’assurant que ceux qui veulent réellement les imprimés publicitaires sauront prendre les moyens pour se faire. « On sait que pour la personne qui ne les veut pas, ça va peut-être être plus facile pour elle de les prendre et de les jeter », souligne M. Charbonneau.

Dans la région, beaucoup de villes étaient en attente du jugement avant de mettre en place leur propre façon de faire. Des annonces avaient d’ailleurs déjà étaient faites par certaines soulignant le désir de mettre en place un règlement d’ici un an. « Montréal était très intéressé à notre dossier et j’ai reçu des courriels de collègues à ce propos », soutient le maire de Mirabel.Pour Patrick Charbonneau, le travail n’est pas fini. Beaucoup de réflexions sont en cours pour améliorer les communications de la ville d’un point de vue écologique. Le Mirabel vous informe est maintenant partagé une seule fois par mois, contrairement aux deux précédemment prévu. La version numérique est également disponible à tous. « On est entrain d’essayer de trouver une façon de tout transférer au numérique, mais de donner la chance à ceux qui le veulent papier de le recevoir également », conclut-il.