Le Règlement numéro 2016-149-18 modifiant le zonage permet, entre autres :
• D’autoriser uniquement les habitations unifamiliales isolées dans le secteur des rues de L’Annonciation, Saint-Jacques et des Cèdres et par conséquent de retirer l’autorisation des duplex, triplex et multilogements.
• D’exiger aux immeubles à multilogements (ayant plus de deux logements et plus de deux étages) qu’un local commercial soit aménagé au rez-de-chaussée, sur une superficie minimale de 50 % de cet étage, dans le secteur du noyau villageois, dans les zones aux abords de la rue Notre-Dame.
• D’interdire les balcons en marge avant pour les habitations multifamiliales dans le secteur du noyau villageois, dans les zones aux abords de la rue Notre-Dame.
Rappelons que la Municipalité d’Oka a tenu une assemblée publique de consultation, le mardi 5 juillet 2022. Cette consultation publique avait pour but d’expliquer le premier projet de Règlement numéro 2016-149-18 modifiant le Règlement concernant le zonage numéro 2016-149 modifiant les grilles des usages et normes.
Le Règlement 2022-247 portant sur la démolition d’immeubles permet, entre autres :
• De contrôler les demandes de démolition d’immeubles dans un contexte de rareté des logements.
• De protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale ou en vue d’encadrer et d’ordonner la réutilisation du sol dégagé.
En complément de ces changements règlementaires, le conseil municipal prévoit adopter lors de la séance du mois d’octobre le Règlement 2022-256 portant sur l’entretien des bâtiments. Ce règlement contient notamment des normes ayant pour objet de contrôler les situations de vétusté ou de délabrement des bâtiments.
Pour plus d’informations, il est possible de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement ou de communiquer avec vos élus : municipalite.oka.qc.ca.
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Oka
patrimoine bâti
urbanisme