Le gouvernement du Québec ajoute un montant d’un peu plus de 4,4&nbsp;millions de dollars en financement pour la construction de logements sociaux dans le secteur de Saint-Janvier.&nbsp;



Le projet les habitations de la Gare avait tout juste besoin de l’investissement de cette somme pour permettre d’avancer. « L’aide du gouvernement est arrivée juste à temps. On va pouvoir compléter ce dossier-là et finaliser le projet. C’est une très bonne nouvelle pour des logements sociaux et abordables, » se réjouit Patrick Charbonneau, maire de Mirabel.



<h2>Un projet qui traînait en longueur</h2>



La ministre déléguée à l’Économie, Lucie Lecours, également députée de la circonscription de Les Plaines a annoncé le 1er&nbsp;avril dernier ce financement tant attendu. « Certains projets en cours de développement souffraient de la hausse des coûts de construction dans le contexte que nous connaissons et notre gouvernement tenait à leur donner un coup de pouce supplémentaire pour qu’ils puissent se concrétiser, » mentionne-t-elle dans un communiqué.



En effet, le projet n’était pas lancé entre autres par manque de fonds. « Le financement était basé sur des chiffres d’il y a 10&nbsp;ans. Il y avait un manque à gagner, » explique le maire de Mirabel



La signature de l’entente a été officialisée lors de la séance du conseil municipal du 28&nbsp;mars dernier par les membres du conseil muniocipal. L’unanimité a été demandée, signe de l’importance du projet.&nbsp;



« On est à l’écoute de toutes les problématiques qui présentent sur le territoire de Mirabel, » confirme Patrick Charbonneau.



<h2>Résultat du budget provincial</h2>



Ce montant octroyé par le gouvernement du Québec fait suite au récent dépôt du budget provincial. Un montant de 247&nbsp;M$ prévoyait la mise en place de plusieurs projets comme celui de Mirabel partout au Québec.



Un rappel a d’ailleurs été lancé quant à un appel de projets dans le secteur de l’habitation. Les organismes et entreprises du Québec sont invités à proposer le leur dans le cadre du nouveau programme d’habitation abordable du Québec. L’appel du projet se poursuit jusqu’au 5&nbsp;mai 2022.

La dernière séance du conseil municipal s’est tenue le 28 mars dernier à l’hôtel de ville de Mirabel. Plusieurs citoyens étaient présents pour l’occasion. Certains conseillers étaient absents, soit madame Francine Charles, madame Guylaine Coursol et monsieur Robert Charron.



Plusieurs demandes ont été prises en considération dès le début du conseil. Elles impliquaient des dérogations de toutes sortes pour les citoyens de la ville. Il était entre autres question de régulariser des marges pour des résidences et d’accepter deux enseignes plates au lieu d’une pour un bâtiment commercial.&nbsp;



Un règlement a été adopté afin d’interdire la circulation des véhicules lourds sur le rang Ste-Hyacinthe. Cette interdiction sera effective entre le chemin Charles-Léonard et la route Arthur-Sauvé dans le secteur de Saint-Hermas.&nbsp;



Deux recommandations ont été faites à la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Dans le premier cas, il s’agissait d’aider la demande faite quant au réaménagement d’un lot qui été une ancienne sablière. Il y a un problème de drainage sur ce lot, ce que les propriétaires veulent régler. Dans le deuxième cas, c’était plutôt pour créer un remblai afin de faire une remise en culture ou un reboisement éventuellement. Ces deux demandes se trouvaient sur la route Sir-Wildrid-Laurier dans le secteur de Saint-Canut.&nbsp;



Le calendrier des séances de l’hôtel de ville a été modifié. C’était uniquement pour modifier le lieu de la prochaine séance, soit le 11&nbsp;avril. Celle-ci se tiendra donc maintenant au 2e&nbsp;étage du nouveau complexe de l’aréna Val-d’Espoir.&nbsp;



Les conseillers municipaux encouragent les citoyens à profiter des cabanes à sucre de la ville, mais également de l’extérieur, avec les beaux jours qui reviennent.&nbsp;

Mirabel: Une soirée efficace pour le conseil municipal 

Ces travaux d’audit, qui touchent des contrats attribués entre le 1er&nbsp;juin 2019 au 30&nbsp;décembre 2020, ont été réalisés, dans cinq municipalités. Outre Saint-Eustache, les villes de Beaconsfield, Saint-Lin–Laurentides, Thetford Mines et Varennes ont aussi été auditées d’avril à décembre 2021 par la CMQ.



Ces travaux avaient plus précisément pour objectif de déterminer si les municipalités auditées se sont conformées aux dispositions législatives et réglementaires sélectionnées, en ce qui a trait, d’une part, à la publication dans le SEAO des documents et des renseignements concernant les contrats audités, lesquels comportent une dépense d’au moins 25 000&nbsp;$, et, d’autre part, à la publication de renseignements sur le site Internet de la municipalité concernant la liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000&nbsp;$.



Les municipalités du Québec doivent publier et tenir à jour dans le SEAO, accessible au grand public au <a href="http://www.seao.ca">www.seao.ca</a>, une liste des contrats qu’elles concluent et qui comportent une dépense d’au moins 25&nbsp;000&nbsp;$. Cette liste doit notamment comprendre les renseignements contractuels lorsque la Loi sur les cités et villes (LCV) l’exige, comme la publication du contrat, l’estimation du prix du contrat, les noms des soumissionnaires et du fournisseur retenu, les montants soumis, le prix du contrat et de la dépense totale prévue et, enfin, la dépense totale effectivement faite.



Pour la période visée, la Ville de Saint-Eustache a attribué 143&nbsp;contrats, soit 50&nbsp;en approvisionnement, 30&nbsp;en services et 63&nbsp;en construction. De ce nombre, 94&nbsp;contrats se chiffrent entre 25&nbsp;000&nbsp;$ et 99&nbsp;999&nbsp;$. Pour les besoins de cet audit, ce sont 10&nbsp;contrats qui ont été plus particulièrement visés, et ce, en fonction de différents critères d’évaluation. Saint-Eustache obtient ainsi une note globale 89&nbsp;% en termes de conformité, se situant avantageusement entre les 84 à 96&nbsp;% obtenus par trois autres villes auditées. Seule la Ville de Saint-Lin-des-Laurentides fait piètre figure avec un taux de 39&nbsp;%.



<h2>Recommandations et commentaires</h2>



À la lumière de ces résultats,&nbsp;la CMQ recommande aux municipalités concernées, mais aussi à toutes celles qui n’ont pas été auditées , de « prendre les dispositions nécessaires pour que la publication des documents et des renseignements contractuels requis dans le SEAO et sur leur site Internet soit conforme au cadre légal et réglementaire applicable. »



Dans ses commentaires, qui font partie intégrante de ce rapport, la Ville de Saint-Eustache dit prend acte des «&nbsp;excellents résultats&nbsp;» de l’audit à son endroit, mais aussi des recommandations émises et mentionne qu’elle ajustera ses processus en conséquence pour optimiser ses façons de faire.



Également, la Ville de Saint-Eustache dit croire, toujours dans les commentaires qu’elle a émis, qu’il aurait été important pour la CMQ de mentionner dans son rapport que la période auditée, soit du 1er juin 2019 au 30 décembre 2020, couvre une période exceptionnelle liée à la crise sanitaire de la COVID-19.



«&nbsp;La Ville de Saint Eustache est d’avis que le critère d’évaluation concernant le délai de publication des contrats conclus sur le SEAO aurait dû exclure cette période de pandémie. D’ailleurs, le gouvernement du Québec a adopté une mesure exceptionnelle durant cette période afin de se soustraire aux règles d’adjudication des contrats. De plus, bien que les lois applicables exigeaient toujours que les rapports financiers des villes soient transmis avant le 15 mai, cette pandémie a conduit le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) à appliquer une tolérance administrative quant à la date butoir de transmission des rapports financiers pour les exercices 2019-2020&nbsp;», tient-on à relever.



Il est possible de consulter ce rapport d’audit de conformité en se rendant sur le <a href="http://www.cmq.gouv.qc.ca/fr">www.cmq.gouv.qc.ca/fr</a>, onglet <a href="https://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/verification-municipale/rapports-publies">«&nbsp;Vérification municipale», puis «&nbsp;Rapports publiés&nbsp;»</a>.

Une partie de la page couverture du rapport

Logements sociaux: Un financement qui vient à point

Un projet qui traînait en longueur

Résultat du budget provincial