Lors des interventions du ministère en 2018 et 2019, il a été constaté que des sols contaminés et des matières résiduelles (béton et asphalte) ont été déposés sur un terrain vacant situé sur le lot 4 170 252, le long de la route du Long-Sault, dans la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, dans les Laurentides.
Le ministère rapporte que «les échantillons prélevés ont démontré que la nature des contaminants présents dans le remblai contribue à modifier la qualité des sols de ce terrain en y apportant de nouvelles sources de contamination, puisque certains contaminants mesurés dans le remblai ne sont pas présents dans le terrain récepteur».
Mesures exigées
Dans son ordonnance no 698, le MELCC exige plusieurs mesures de la part de l’entreprise. Il demande à ce que le lot visé soit remis dans l’état où il était avant que ne débutent les travaux de remblayage effectués en contravention avec la Loi sur la qualité de l’environnement. Il l&#8217;enjoint également à procéder à la caractérisation du lot conformément à un devis de caractérisation approuvé et à procéder au retrait des matières résiduelles, des sols contaminés et des sols naturels qui auraient été contaminés par migration en dessous et au pourtour du remblai conformément au plan de remise en état.
Le texte de l’ordonnance no 698 peut être consulté sur le site Web du ministère, à l’adresse suivante: [<a href="http://www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm">www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm</a>].

La Régie de police du Lac des Deux-Montagnes (RPLDM) a procédé, quelques minutes seulement après le drame, à l’arrestation de Luc Moyen, 28 ans, de Deux-Montagnes, en lien avec cette affaire. Il a été accusé d’agression armée et de voies de fait grave.
Il était 16 h 50 lorsque les policiers ont été appelés à intervenir rue Marquette après que plusieurs appels aient été logés au 9-1-1. Ceux-ci faisaient état d’une dispute verbale impliquant trois résidents de cet immeuble à logements.
«Les motifs ayant mené à cette altercation sont encore nébuleux à ce jour mais les témoins ont rapporté aux policiers qu’une dispute verbale avait éclatée entre Luc Moyen, 28 ans et un autre locataire de l’immeuble», a indiqué Jean-Philippe Labbé, de la RPLDM, avant d’ajouter qu’un troisième résident, la victime, aurait tenté de s’imposer. C’est à ce moment que Luc Moyen l’aurait poignardé avant de se réfugier dans son appartement.
<h3>Blessures graves</h3>
La gravité des blessures a nécessité que la victime soit transportée directement à l’hôpital où elle fut opérée d’urgence afin de traiter la lacération d’une artère et la perforation d’un poumon.
Luc Moyen fut arrêté par les policiers dans son appartement dans les minutes qui ont suivi l’événement et fut rencontré par les enquêteurs pendant que la technicienne en scène de crime expertisait les lieux.
Il a comparu le lendemain devant un juge du palais de justice de Saint-Jérôme. Une ordonnance d’évaluation psychiatrique fut prononcée par le juge afin de déterminer l’aptitude de l’accusé à subir son procès.
Selon des témoins proches de la victime, ce n’était pas la première fois que les policiers intervenaient auprès de l’accusé.

Deux-Montagnes: un homme de 30 ans est poignardé

Étant donné que cette décision risque d’avoir « un impact important » sur le compte de taxe des contribuables, estime Grégoire Gollin, ce dernier a tenté de rencontrer les représentants de la Municipalité à maintes reprises pour en discuter, en vain. Il affirme aujourd’hui ne pas être contre cette décision (de protéger la forêt), mais il veut simplement s’assurer que les citoyens d’Oka savent dans quoi ils s’embarquent, nous a-t-il mentionné en entrevue et une fois de plus dans une lettre ouverte qu’il a faite parvenir au journal.
« Le conseil [municipal] a pris une décision entrainant trois conséquences, dont celle de se priver d’un terrain disponible dans son noyau villageois prévu depuis de nombreuses années pour accueillir une cinquantaine de nouveaux ménages », dit-il avant d’ajouter que la Municipalité devra en outre assumer les frais de sa décision, soit par acquisition de gré-à-gré ou par expropriation. Dans le cas contraire, insiste Grégoire Gollin en s’appuyant sur la jurisprudence, elle s’expose à une poursuite pour compenser le propriétaire privé.
« Lorsque pour accroître la protection environnementale pour le bénéfice commun un conseil [municipal] choisit de sacrifier une partie résidentielle dans son noyau villageois, comme c’est le cas ici, la conséquence financière peut se chiffrer à plusieurs millions de dollars », clame le promoteur qui voudrait donc que les citoyens soient consultés avant que quelque décision soit prise. Le dossier est déjà entre les mains des avocats des deux parties.
« Aucune étude scientifique n’a été faite sur la valeur écologique de cette lanière-là, ajoute Grégoire Gollin. De plus, il était clair pour tous les maires avec qui j’ai parlé depuis 2003 que cette terre serait incluse dans le noyau villageois, même après les maintes consultations en 2016 pour la révision du plan d’urbanisme. J’ai acheté ça pour développer ! »
Discours contradictoire
Le maire d’Oka, Pascal Quevillon, a confirmé avoir été interpelé par Grégoire Gollin au sujet de cette terre. Puisque cette forêt fait maintenant partie d’un site patrimoniale, a-t-il indiqué, le dossier a été remis aux avocats de la Municipalité qui ont été mandatés pour répondre à M. Gollin. Quoi qu’il en soit, il a accepté de commenter.
« Je suis vraiment étonné ! Grégoire Gollin tient un discours contradictoire. Il a récemment signé une entente avec le Grand chef Simon à l’effet de laquelle il faisait un don écologique. Sa demande va à l’encontre de sa volonté de protéger la forêt ».
Pascal Quevillon a ajouté que pour la Municipalité, cette forêt comptait pour un ensemble et qu’un promoteur ne pouvait donc vouloir en protéger une partie.
« Ce ne sont pas deux forêts. S’il avait voulu préserver une partie de la forêt, il aurait dû nous en aviser. Il n’a jamais été question qu’il voulait couper des arbres. La forêt, c’est notre poumon et on tient à la conserver », a répété le maire d’Oka qui serait prêt à redonner le zonage «résidentiel» au territoire visé, mais est d’avis que les opposants à un développement résidentiel seraient alors nombreux.
« S’il veut développer, on va regarder pour remettre le zonage résidentiel, mais je lui dis : bonne chance ! Je ne pense pas que c’est ce que les citoyens veulent. »
Quant à la possibilité de le dédommager financièrement pour sa perte d’usufruits, comme l’ont été certains promoteurs qui ont vécu une problématique semblable à Lorraine, Granby et ailleurs au Québec, M. Quevillon est clair : « on ne lui donnera pas des millions parce qu’il dit avoir subi un préjudice ».
« M. Gollin crie haut et fort qu’il a procédé à un don écologique, que la conservation de la forêt est tellement importante et là, il vient nous dire qu’il veut développer un quart de cette forêt. J’ai hâte de voir comment les citoyens vont percevoir ça. Je suis sans mots! », dit-il.
Mis au fait des propos du maire Quevillon, Grégoire Gollin a réitéré l’importance pour lui que les citoyens soient consultés.
« Même si la Municipalité veut remettre ça et développer, il faut qu’il y ait un débat ! Ce sont les citoyens qui vont devoir payer le coût de cette conservation additionnelle qui ne représente que 10 % de tout ce qui est conservé. C’est incroyable ! Et ce n’est pas au maire de prendre cette décision.  C’est un abus du pouvoir discrétionnaire d’une municipalité ! »
Il est possible de lire la lettre ouverte adressée aux citoyens d&#8217;Oka par Grégoire Gollin ici: http://bn.leveil.com/societe/lettres-ouvertes/gregoire-gollin-ecrit-une-lettre-ouverte-aux-citoyens-doka

L’entreprise Immeubles Deux-Montagnes visée par une ordonnance du ministère de l’Environnement