Jean-Denis Garon veut modifier une loi qui date de 17 ans

Le projet de loi C290 consiste à protéger les lanceurs d’alertes qui verront un acte répréhensible se dérouler sous leurs yeux. Selon Jean-Denis Garon, plusieurs démocraties se sont munies d’un système afin de défendre ces gens qui veulent améliorer la machine gouvernementale. Malheureusement, ce n’est pas le cas au Canada et le député de Mirabel veut y remédier.

Il faut savoir que les lanceurs d’alertes sont des personnes qui travaillent au sein du système gouvernemental. Elles sont aux premières loges pour voir les réussites et les défauts de chaque chose. Ces personnes ne sont pas nécessairement spécialisées dans la recherche de problématiques. Mais en l’expérimentant, elles peuvent en dénicher et en faire part aux supérieurs. 

« C’est des gens qui sont à des postes privilégiés pour observer ce qu’on appelle des actes répréhensibles, des actes illégaux, des abus de pouvoir, de la fraude et même des actes criminels à l’intérieur de la machine gouvernementale », explique Jean-Denis Garon, député de Mirabel. 

Plusieurs modifications à faire

Lors du tirage au sort de l’ordre de passage des projets de loi, Jean-Denis Garon a été dans les premiers à pouvoir présenter le sien, soit en automne dernier. Il a donc pris le temps de bien monter le dossier et s’assurer d’encadrer au maximum les modifications à faire. Ce travail est d’autant plus important qu’aucune modification n’a été faite depuis plus de 17 ans.

Il propose donc d’élargir le régime afin de s’assurer que plus de personnes en soient couvertes, dont les fonctionnaires retraités qui, actuellement, n’ont plus la protection s’il dénonce. 

Il veut également mettre une enquête de manière systématique afin de vérifier les dires qui sont rapportés, ce qui n’est actuellement pas le cas. La majorité des dossiers sont simplement mis de côté. 

La protection des témoins est également importante. Plusieurs cas rapportent des personnes rétrogradées et harcelées, qui ont maintenant peur de dénoncer.

Des témoignages percutants

« J’ai rencontré des juristes et je me suis rendu à l’évidence que le Canada est le pire pays au monde pour le régime de lanceur d’alertes selon les classements internationaux. On est à la dernière position avec le Zimbabwe », confirme M. Garon. Le député trouve inacceptable que des pays nouvellement démocratiques protègent davantage les lanceurs d’alertes que nous. 

« Au-delà de tout ce qui est partisan, c’est important que le gouvernement fonctionne correctement et qu’on ait des mécaniques pour améliorer les processus », affirme-t-il.

Après avoir pris contact avec plusieurs lanceurs d’alertes, Jean-Denis s’est rendu compte que dénoncer était presque impossible. Le régime actuellement en place pour dénoncer est rempli de faille et beaucoup de personnes s’y sont pris en voulant dénoncer.

« En comité, on a eu une personne qui était la plus haute hiérarchiquement au niveau de la sécurité dans le département des passeports et qui avait observé des fraudes. Elle a mentionné que des passeports étaient faussement mentionnés comme détruits », soutient le député de Mirabel. Ce comité qui a pris en charge le dossier est celui des opérations gouvernementales. 

La suite de l’histoire veut qu’après avoir dénoncé de manière discrète, sans passer par les médias. Une « faute » qui lui a valu de mauvais traitements. « Elle a vécu l’enfer. On lui a coupé sa pension. Elle a fait des tentatives de suicide. Et maintenant, elle est complètement détruite », se désole l’homme politique.

Un pas à la fois

Le projet de loi en est rendu à l’étape du comité où une étude un article à la fois sera faite. Cela permettra de faire des changements. Des témoins ont été rencontrés dans les dernières semaines afin de mis connaître la réalité sur le terrain.

À l’automne, il a été adopté quant à son principe général de projet de loi. Une deuxième lecture est ensuite faite afin de mettre de l’avant des amendements à discuter en comité. « Ç’a été accepté en deuxième lecture, mais assez surprenamment, tous les partis de l’opposition étaient en faveur, tandis que les Libéraux ont refusé de soutenir le projet de loi », explique Jean-Denis Garon. Selon le député, un malaise régnait à ce moment-là à la Chambre des communes. « Devant toutes les preuves de représailles, les libéraux ne supportaient pas le projet de loi », ajoute-t-il.Il souligne également qu’il est nécessaire que les partis mettent de côté la partisanerie pour le bien commun. « On espère que le projet de loi retourne à la Chambre des communes pour la fin mai, pour ensuite être adopté à l’automne prochain », conclut le député de Mirabel.