Le MELCC n’a d’ailleurs écarté aucun recours dans les dernières années pour amener l’entreprise à se conformer. «Après des inspections, enquêtes, sanctions, ordonnances et pénalités, l’entreprise n’exploite toujours pas son site en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement. Comme celle-ci n’a pas respecté les exigences qui lui ont été exposées, le MELCC se voit dans l’obligation de révoquer l’autorisation qui lui avait été délivrée», mentionne la Ville de Mirabel, via communiqué de presse.
Notons en effet que, selon le site du Ministère, des avis de non-conformité ont déjà été transmis par le passé, pour les manquements constatés. L’entreprise a reçu une sanction administrative de 2 500$, ainsi qu’une amende et des frais de poursuite totalisant près de 15 300$. Le permis révoqué autorisait l’exploitation du site depuis 2014.
Des sanctions aux contrevenants
L’entreprise n’est à présent plus autorisée à recevoir des matières résiduelles, ainsi que des sols contaminés sur son terrain. C’est donc dire qu’ils doivent à présent être déposés dans des milieux autorisés par le Ministère.
Le MELCC a envoyé des lettres à plus d’une soixantaine de compagnies en transport pour les aviser de la révocation, ainsi que des sanctions prévues qui pourraient être appliquées aux contrevenants, selon la Loi sur la qualité de l’environnement. On dit que le Ministère effectuera un suivi. Il n’exclut aucun recours. «Le MELCC souhaite aussi aviser les citoyens et les entrepreneurs de ne plus diriger de matières vers ce site, car ils pourraient s’exposer eux aussi à des sanctions», conclut-on.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’ordonnance no 690 sur le site officiel du MELCC : [https://bit.ly/36E1zha].
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