Densification sur la 3e Avenue: La Ville soutient que tout est conforme à la réglementation

De l’avis de la Ville de Saint-Eustache, la construction des deux maisons à étage sur la 3^e Avenue, bien qu’elle prévoie également la présence dans chacune d’entre elles d’un logement au sous-sol, est conforme et en respect à la réglementation en vigueur et qu’il n’y avait pas lieu, dans un tel cas, de tenir de consultation auprès des citoyens.

Invitée à commenter la situation en cours dans le district de la Seigneurie, où quatre unités de logement prendront dorénavant place sur le terrain d’une maison unifamiliale, la Ville, via le cabinet du maire Pierre Charron, a tenu à préciser, dans un premier temps, que les dispositions applicables à la zone où se trouve le terrain permettent des résidences d’un et de deux étages.

« Une disposition vient préciser toutefois que si un bâtiment de deux étages s’implante à côté d’un bâtiment d’un étage, la hauteur de ce nouveau bâtiment ne doit pas excéder 9,5 m de hauteur. Cette réglementation est en vigueur depuis 2013 et a préalablement fait l’objet d’avis public et de consultations publiques. Les bâtiments en cours de construction respectent cette norme. Par ailleurs, cette même zone mentionne les normes d’implantation du bâtiment sur le terrain (marges de recul). Lorsqu’une demande de permis est déposée au Service de l’urbanisme et que le projet rencontre toutes les dispositions applicables, le permis est délivré. Après vérifications récentes sur le terrain, l’implantation et la hauteur sont conformes », signale-t-on en ce qui a trait à la construction proprement dite de ces deux maisons à étage.

Pour ce qui est des « gestes de densification » réalisés dans plusieurs secteurs de la ville, on explique qu’ils sont directement conséquents des obligations que la Ville a de densifier son territoire, et cela en raison du Plan d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). « Cela dit, le fait de permettre la construction d’une résidence unifamiliale de deux étages ne constitue pas en soi une forme de densification puisqu’il s’agit tout de même d’une résidence unifamiliale », tient-on à nuancer de façon générale.

Une consultation non requise

Est-ce qu’il y aurait lieu de consulter les citoyens concernés avant le début de tels projets de construction? Sur ce point, le cabinet du maire répond que la Ville n’avait pas à tenir de consultation dans le cas du projet de la 3^e Avenue puisqu’il respecte la réglementation en vigueur depuis 2013 en ce trait à la hauteur de 9,5 m des bâtiments de deux étages qui s’insèrent à côté d’un bâtiment d’un étage et depuis 2015 en ce qui concerne les logements en sous-sol.

« Lorsqu’une ville modifie sa réglementation d’urbanisme, elle est assujettie à des procédures légales. Ainsi, préalablement à l’adoption et l’entrée en vigueur de telles dispositions, des avis publics sont produits à cet effet et des consultations publiques sont aussi tenues lors des séances du conseil municipal. Dans ces deux cas, ces conditions ont été respectées », mentionne-t-on, tout en insistant que, dans le cas précis de la 3^e Avenue, « aucune situation » qui aurait nécessité que le projet soit soumis préalablement à une consultation ne s’est présentée.

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