Centre aquatique du Lac: Sainte-Marthe-sur-le-Lac est poursuivie pour 2,5 M$

Selon des documents dont a obtenu copie votre hebdo L’ÉVEIL, la poursuite en question – appelée une demande introductive d’instance ¬ a été formellement déposée en cour le 21 janvier dernier par la firme d’avocats Gowling WLG, et transmise par huissier à la Ville et à son directeur général la veille.

Tisseur inc. est cette entreprise qui avait remporté, en mai 2021, l’appel d’offres pour le contrat de construction du Centre aquatique du Lac. L’entreprise de Sainte-Adèle avait alors, à l’ouverture des soumissions, proposé un prix de 19 896 423,75 $, taxes incluses (le prix, avant taxes, étant de 17 305 000 $). Les travaux étaient prévus pour débuter en juin 2021, pour se terminer à la fin de l’année 2022.

Deux autres entreprises en lice avaient également déposé des soumissions, à savoir Le Groupe Piché Construction inc. (22 758 420,54 $, taxes incluses) et Le Groupe CIBS (24 666 945,82 $, taxes incluses).

Hésitations à aller de l’avant

Après avoir hésité à aller de l’avant dans ce projet, en raison des coûts jugés trop élevés par rapport aux estimations préliminaires, l’ancienne administration de la mairesse Sonia Paulus a finalement octroyé, par voie de résolution, le 28 juillet 2021, le contrat de construction à Tisseur inc. qui a pris connaissance de cette décision par courrier le 5 août suivant.

Pourtant, entre l’ouverture des soumissions et l’octroi du contrat de construction, l’entreprise Tisseur inc. fait valoir, dans sa poursuite, n’avoir jamais été mise au courant des différentes positions prises par la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac qui, à un certain moment, avait même décidé d’abandonner le projet.

Mais, la Ville a finalement convenu d’aller de l’avant après que l’ex-mairesse Paulus ait reçu un appel de la députée provinciale Sylvie D’Amours lui annonçant que l’enveloppe de la Ville pour le Programme de transfert de la taxe fédérale sur l’essence aux municipalités (TECQ) allait être majorée, ce qui permettait donc de ficeler à ce moment le financement du projet de construction du Centre aquatique du Lac.

Par après, une réunion de démarrage du projet a été tenue le 9 septembre 2021 en présence de représentants de Tisseur inc., de la Ville ainsi que des professionnels, puis une autre le 14 septembre jugée « très inhabituelle » en présence de conseillers municipaux au cours de laquelle des « enjeux avec le financement » auraient été évoqués.

« Depuis cette date, et ce, malgré plusieurs tentatives de sa part en ce sens, Tisseur n’a reçu à toute fin pratique aucune nouvelle de la part de la Ville quant au projet de construction du Centre aquatique […] Les résolutions adoptées par la Ville ainsi que les diverses déclarations faites par son directeur général et des élus (tant en privé, dans les médias que lors de séances du conseil municipal) ont causé des dommages importants à Tisseur, en lui laissant faussement croire que le projet irait de l’avant. Cela l’a incitée à débourser des sommes d’argent importantes et à consacrer beaucoup de temps et d’efforts afin de préparer adéquatement le chantier. La Ville a jusqu’à maintenant bénéficié de tout le travail effectué par Tisseur sans rien payer pour celui-ci; », peut-on lire dans la poursuite déposée par Tisseur inc. qui s’étonne, par ailleurs, de voir que le projet du Centre aquatique du Lac figure toujours dans le programme triennal d’immobilisation adopté le 27 décembre dernier par la nouvelle administration du maire François Robillard.

La Ville mandate des avocats

La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a accueilli cette poursuite en mandatant, lors d’une séance des membres du conseil municipal tenue le 9 février dernier, le cabinet DHC Avocats, spécialisé en droit municipal, pour la représenter, entre autres, dans cette cause.

Dans une mise à jour concernant ce projet et publiée le 9 février dernier sur son site Web, la Ville mentionne que toutes les démarches nécessaires ont été entreprises afin de protéger les intérêts de la Ville et qu’elle évaluera avec ses avocats et ses assureurs les différentes options qui s’offrent à elle.

Compte tenu des procédures judiciaires en cours, la Ville précise, enfin, qu’elle ne sera pas « en mesure de fournir davantage de détails sur ce dossier pour le moment ».

Dans cette même mise à jour qu’il a d’ailleurs lue lors de cette séance du 9 février, le maire François Robillard a cependant tenu à assurer les citoyens que ceux-ci seront « informés sur l’évolution de la situation et qu’une mise à jour sera faite dès que possible ».