Audit de la CMQ: Saint-Eustache fait bonne figure pour la publication des contrats dans le SEAO

Ces travaux d’audit, qui touchent des contrats attribués entre le 1^er juin 2019 au 30 décembre 2020, ont été réalisés, dans cinq municipalités. Outre Saint-Eustache, les villes de Beaconsfield, Saint-Lin–Laurentides, Thetford Mines et Varennes ont aussi été auditées d’avril à décembre 2021 par la CMQ.

Ces travaux avaient plus précisément pour objectif de déterminer si les municipalités auditées se sont conformées aux dispositions législatives et réglementaires sélectionnées, en ce qui a trait, d’une part, à la publication dans le SEAO des documents et des renseignements concernant les contrats audités, lesquels comportent une dépense d’au moins 25 000 $, et, d’autre part, à la publication de renseignements sur le site Internet de la municipalité concernant la liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000 $.

Les municipalités du Québec doivent publier et tenir à jour dans le SEAO, accessible au grand public au www.seao.ca, une liste des contrats qu’elles concluent et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste doit notamment comprendre les renseignements contractuels lorsque la Loi sur les cités et villes (LCV) l’exige, comme la publication du contrat, l’estimation du prix du contrat, les noms des soumissionnaires et du fournisseur retenu, les montants soumis, le prix du contrat et de la dépense totale prévue et, enfin, la dépense totale effectivement faite.

Pour la période visée, la Ville de Saint-Eustache a attribué 143 contrats, soit 50 en approvisionnement, 30 en services et 63 en construction. De ce nombre, 94 contrats se chiffrent entre 25 000 $ et 99 999 $. Pour les besoins de cet audit, ce sont 10 contrats qui ont été plus particulièrement visés, et ce, en fonction de différents critères d’évaluation. Saint-Eustache obtient ainsi une note globale 89 % en termes de conformité, se situant avantageusement entre les 84 à 96 % obtenus par trois autres villes auditées. Seule la Ville de Saint-Lin-des-Laurentides fait piètre figure avec un taux de 39 %.

Recommandations et commentaires

À la lumière de ces résultats, la CMQ recommande aux municipalités concernées, mais aussi à toutes celles qui n’ont pas été auditées , de « prendre les dispositions nécessaires pour que la publication des documents et des renseignements contractuels requis dans le SEAO et sur leur site Internet soit conforme au cadre légal et réglementaire applicable. »

Dans ses commentaires, qui font partie intégrante de ce rapport, la Ville de Saint-Eustache dit prend acte des « excellents résultats » de l’audit à son endroit, mais aussi des recommandations émises et mentionne qu’elle ajustera ses processus en conséquence pour optimiser ses façons de faire.

Également, la Ville de Saint-Eustache dit croire, toujours dans les commentaires qu’elle a émis, qu’il aurait été important pour la CMQ de mentionner dans son rapport que la période auditée, soit du 1er juin 2019 au 30 décembre 2020, couvre une période exceptionnelle liée à la crise sanitaire de la COVID-19.

« La Ville de Saint Eustache est d’avis que le critère d’évaluation concernant le délai de publication des contrats conclus sur le SEAO aurait dû exclure cette période de pandémie. D’ailleurs, le gouvernement du Québec a adopté une mesure exceptionnelle durant cette période afin de se soustraire aux règles d’adjudication des contrats. De plus, bien que les lois applicables exigeaient toujours que les rapports financiers des villes soient transmis avant le 15 mai, cette pandémie a conduit le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) à appliquer une tolérance administrative quant à la date butoir de transmission des rapports financiers pour les exercices 2019-2020 », tient-on à relever.

Il est possible de consulter ce rapport d’audit de conformité en se rendant sur le www.cmq.gouv.qc.ca/fr, onglet « Vérification municipale», puis « Rapports publiés ».