Crise du logement : les demandes des élus

Le président du CPÉRL, Scott Pearce, est direct : « Il est temps de passer à une autre étape dans ce dossier. Il faut mettre de l’avant des approches plus structurantes. Car les solutions existent, nous en proposons plusieurs ».

Les voici en quatre grands thèmes : 

Programme Accès-Logis

Considérant que le gouvernement du Québec n’a injecté que 247 M$ en 2022 pour assurer la livraison de seulement 3500 unités sur les 8 000 unités qui étaient en attente de réalisation ;

Considérant que le cadre financier de ce programme ne s’est pas ajusté adéquatement aux coûts réels de construction et aux revenus des ménages ;

Considérant que 663 unités étaient en attente d’être construites au printemps 2022 dans les Laurentides ;

Considérant que aucun investissement dans ce programme n’est prévu après 2024;

Il est proposé que le prochain gouvernement du Québec :

maintienne le Programme Accès-Logis et le dote d’un investissement de 500 M$ en 2023 afin de permettre la finalisation des projets en cours totalisant 4 500 unités, dont les 663 unités dans les Laurentides, d’ici 2024;

Injecte des investissements additionnels annuels de 340 M$ à partir de 2024 pour assurer un soutien financier adéquat à un développement annuel de 2 500 unités Accès-Logis pour l’ensemble de la province et de 250 unités Accès-Logis annuellement dans la région des Laurentides.

Prestations de supplément de loyer (PSL)

Considérant que les Offices d’habitation éprouvent de la difficulté à renouveler ou conclure de nouvelles ententes PSL avec des propriétaires immobiliers privés parce que les cadres financiers autorisés par la SHQ sont en dessous des valeurs du marché ;

Considérant que la difficulté d’accès aux services psychosociaux pour les personnes vulnérables bénéficiant d’un PSL d’urgence ;

Il est proposé que le prochain gouvernement du Québec :

rehausse d’un minimum de 25 % la grille des loyers maximaux admissibles pour les PSL privés en y ajoutant les frais d’électricité et de chauffage et augmente les enveloppes budgétaires en conséquence ;

Ajuste la grille des revenus maximaux annuellement selon les réalités territoriales de chacune des MRC ;

Finance et facilite l’accès aux services psychosociaux pour les personnes vulnérables.

Programme Habitation Abordable du Québec (PHAQ)

Considérant que les promoteurs communautaires de projets peuvent difficilement déposer de nouveaux projets dans le cadre du PHAQ car celui-ci ne prévoit aucune aide financiere pour le démarrage;

Il est proposé que le prochain gouvernement du Québec :

Alloue un budget de démarrage pour les promoteurs communautaires comparable à celui consenti dans le cadre du programme Accès-Logis ;

Prévoit une plus longue période de temps pour déposer des projets dans le cadre des prochains appels de projets ;

Faire connaître le montant de l’enveloppe réservées à chaque région avant le lancement des appels de projets ;

Loyers ciblés : les moduler en fonction des territoires de MRC.

Société d’Habitation du Québec (SHQ)

Considérant que l’inertie et la rigidité de la SHQ dans la gestion de divers programmes d’habitation nuit à la prise en compte des réalités et des besoins régionaux dans bon nombre des décisions prises par la SHQ ;

Considérant que plusieurs municipalités éprouvent des difficultés à obtenir des suivis adéquats de la SHQ dans les processus de réclamations en lien avec le Programme de suppléments de loyer d’urgence et les programmes de subventions aux municipalités en soutien à leurs citoyens dans le cadre de la crise annuelle du 1er juillet;

Il est proposé que le prochain gouvernement du Québec :

S’engage à améliorer les relations partenariales de la SHQ avec les municipalités et à accélérer le traitement des dossiers en lien les programmes d’habitation demandant une implication municipale active ;

Amorce un processus de décentralisation de la gestion des programmes d’habitation de la SHQ vers les gouvernements de proximité que sont les municipalités régionales de comté (MRC).